POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEYZI

ARTICLE 1 : CADRE RÉGLEMENTAIRE

La société BALISE STUDIO déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par la plateforme WEYZI et à tous les utilisateurs, qu'ils soient Apprenants, Formateurs ou simples visiteurs du site.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BALISE STUDIO, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 939 381 281, dont le siège social est situé au 96, rue Paradis, 13006 MARSEILLE, France.

Contact : [email protected]

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

3.1 Données collectées lors de la création d'un Compte

Lors de la création de votre Compte Apprenant et/ou Formateur, ainsi que lors de la mise en relation entre Apprenants et Formateurs, la société BALISE STUDIO collecte les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse complète
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Toute autre information nécessaire à l'exécution du service

3.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Conclusion, exécution et gestion du contrat de service
• Établissement des factures
• Mise en relation entre Apprenants et Formateurs
• Sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

3.3 Base juridique

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat conclu avec vous
• Le consentement explicite que vous nous accordez
• L'intérêt légitime de notre société pour l'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

ARTICLE 4 : CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque (*). Ces données sont indispensables à la création de votre compte et à l'utilisation de nos services.

D'autres données sont facultatives et permettent d'améliorer votre expérience utilisateur et la personnalisation de nos services.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le destinataire principal des données est la société BALISE STUDIO.

Dans le cadre de l'exécution du service WEYZI, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à :

• Nos sous-traitants techniques pour les besoins du contrat
• Nos partenaires commerciaux avec votre consentement explicite
• Les autorités judiciaires et/ou administratives compétentes en cas de réquisition légale

Les Formateurs n'ont accès qu'aux informations strictement nécessaires à l'exécution de leur prestation concernant les Apprenants.

ARTICLE 6 : TRANSFERTS DE DONNÉES

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

ARTICLE 7 : DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Elles sont ensuite conservées en base archive pour une durée de 5 ans, correspondant à la durée de prescription de droit commun.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière définitive, sauf obligation légale contraire.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société BALISE STUDIO s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès stricte aux données
• Formation du personnel au respect de la confidentialité
• Audits réguliers de sécurité

ARTICLE 9 : VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines conditions
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

Votre demande doit mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et préciser l'objet de votre correspondance.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATION

En cas de non-respect de vos droits ou de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 : COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

11.1 Définition

Lors de votre visite sur le site WEYZI, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Un "cookie" est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du site, stocké sur le disque dur de l'internaute.

11.2 Finalités des cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site et au suivi des comptes utilisateurs
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences et choix de navigation
• Cookies d'analyse : permettent d'établir des statistiques de consultation et d'améliorer l'expérience utilisateur

11.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information sur les cookies s'affiche. La poursuite de la navigation vaut acceptation de l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies au cas par cas
• Les refuser systématiquement
• Paramétrer votre navigateur pour être alerté de leur dépôt

Le refus de certains cookies peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

12.1 Formateurs

Les Formateurs acceptent expressément la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles nécessaires à leur inscription et à la réalisation des prestations.
Ils s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres utilisateurs, sauf dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations.

Toute utilisation des données à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées sera sanctionnée.

12.2 Apprenants

Les Apprenants s'engagent à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Ils peuvent consulter et modifier leurs informations à tout moment dans leur espace personnel.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques.

Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail, etc...) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.