TAUX DE COMMISSION APPLICABLE
Les commissions dues à l’Hébergeur par le Formateur pour chaque abonnement qu’il réalise sur
le service WEYZI, sont d’un montant de 30 % TTC plus 30 centimes d’Euro par abonnement.
Les taux de commissions s’appliquent sur les montants TTC des abonnements effectués et la
commission ainsi calculée s’entend en incluant la TVA.
Exemple :
Montant de l’abonnement : 20 € TTC
Taux de commission : 10 % TTC + 30 centimes d’Euro
Notre Commission : 20 x 10 % + 30 cents = 2.30 € TTC
Le Site Hébergeur a la possibilité de réviser son taux de commissions, une telle modification
étant régie par l’article 4 des Conditions Générales.
TVA
Le service WEYZI rendu aux Formateurs sont considérés, pour des raisons liées à la TVA,
comme un service électroniquement fourni. Le Professionnel est donc tenu de payer la TVA
pour le service WEYZI, de la façon suivante :
- Si le Professionnel se trouve en France, celui-ci est obligé de payer la TVA en vigueur,
déductible du prix de l’abonnement, tel que précisé ci-dessus;
- Si le Professionnel ne se trouve pas en France, mais en Union Européenne, qu’il opère en
tant que société professionnelle et qu’il bénéficie d’un numéro de TVA, celui-ci est
obligée de payer la TVA en vigueur, déductible du prix de l’abonnement, tel que précisé
ci-dessus;
- Si le Professionnel se trouve hors de l’Union Européenne ou est exonéré de TVA, celui-ci
n’est pas soumis à la TVA.