CONDITIONS GÉNÉRALES WEYZI

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

La société BALISE STUDIO, en sa qualité de site Hébergeur (ci-après le « Site Hébergeur ») met à disposition une plateforme technique de création et commercialisation de formations à destination du Public, dénommée WEYZI, intégrée à son site internet www.weyzi.com (ci-après le « service WEYZI »), grâce à laquelle des formateurs, Formateurs ou non Formateurs (ci-après les « Formateurs ») sont mis en relation avec des consommateurs majeurs désireux de suivre les formations ainsi mises à disposition, moyennant la par la voie d'un abonnement mensuel par des consommateurs (ci-après les « Consommateurs »).

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION -- MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions générales de Mise à disposition de la plateforme WEYZI par l'Hébergeur et ses annexes (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les rapports juridiques entre l'Hébergeur et les Formateurs au titre de l'utilisation de la plateforme WEYZI et de la communication d'informations dans le cadre des formations à accès payants que ceux-ci mettront en ligne sur ladite plateforme.

Le Formateur s'engage, pour toute utilisation de la plateforme, à prendre connaissance et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes autres instructions publiées sur la plateforme à l'attention des Formateurs.

Les Conditions Générales applicables aux Formateurs sont celles figurant sur le site au jour de son inscription à la plateforme WEYZI. L’Hébergeur se réserve la faculté d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes Conditions Générales.

Ils disposeront alors d’un délai de cinq (5) jours, pour s’opposer à ces modifications, par courriel suivi d’une confirmation par LRAR. Dans ce cas, la résiliation de leur inscription sera automatique, à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. A défaut d’opposition, ces dernières leurs seront pleinement opposables.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION / EXCLUSION DU FORMATEUR DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME WEYZI

2.1 Conditions d'inscription

Peuvent s'inscrire comme Formateurs sur la plateforme WEYZI :

• les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans révolus, disposant de diplômes, d’un titre, ou de connaissances reconnues dans le domaine de la Formation dispensée, agissant dans le cadre de leur activité habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux ;
• les personnes morales, régulièrement immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le Territoire et agissant dans le cadre de leur activité habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Afin d’accepter la demande d’adhésion du Formateur, l’Hébergeur se réserve le droit de demander des justificatifs de la capacité du Formateur à dispenser ses formations. Le Formateur accepte d’ores et déjà de fournir les justificatifs demandés dans les huit jours de la demande.
A cet égard, il sera rappelé qu’un organisme de formation doit respecter les dispositions du code du travail en la matière et, notamment :

L’Hébergeur se réserve le droit de refuser une candidature ne respectant pas ces pré-requis.

Attention ! Tout Formateur dont le compte WEYZI aura été clôturé pour non-respect des présentes Conditions Générales ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du compte. Tout Formateur dont le compte WEYZI aura été clôturé à deux reprises ne pourra plus soumettre de nouvelle demande d’ouverture de compte sur le service WEYZI.

2.2 Validation de l'inscription du Formateur

Les Formateurs peuvent choisir différentes formules d’abonnement depuis la page d’accueil de la plateforme, tels que définis à l’article 5 des présentes conditions générales.

Une fois son abonnement réalisé et s’il ne dispose pas déjà d’un compte sur la plateforme, le Formateur est redirigé vers un formulaire d’inscription lui demandant son nom, prénom, nom d’utilisateur, téléphone, date de naissance, email et mot de passe, ainsi que son adresse.

Une fois le formulaire complété, le formateur doit cocher la case « J’accepte les CGV/CGU et la Politique de confidentialité » avant de cliquer sur le bouton « S’inscrire ».

Lorsque la création de compte est terminée, l’utilisateur reçoit un email avec un code à 6 chiffres qu’il doit entrer afin de valider son email et son inscription.

Une fois ces étapes réalisées et le compte vérifié, le Formateur sera invité à payer son abonnement, puis pourra procéder à la complétion de son profil ainsi qu’à la mise en ligne de ses premières offres de formation et des parcours de formation qui y seront liés, le tout suivant les modalités de l’article 4 des présentes conditions générales.

Une fois son profil public complété, il sera mis en ligne et sera visible par les Apprenants qui pourront s’abonner au Formateur et/ou commander ses formations.

2.3 Modification de l'inscription

Les Formateurs sont tenus de notifier spontanément au Site Hébergeur, via le formulaire de contact sur leur compte WEYZI, toute modification concernant des informations communiquées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.

Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Formateur omet de notifier un changement, l’Hébergeur peut procéder à la résiliation de plein droit, dans les conditions indiquées à l’article 3.5 des présentes, de l'inscription au service WEYZI dudit Formateur, étant précisé que la résiliation est dans ce cadre immédiate.

2.4 Limitation d'accès

L’ Hébergeur est seul habilité à déterminer le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects de la plateforme WEYZI (y compris le droit de re-concevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci), et d'interdire ou de restreindre l'accès au site et à tout autre composant, aspect, portion ou caractéristiques de ceux-ci, ainsi que de retirer toute information publiée dont il aurait eu notification indiquant une infraction aux droits des tiers ou correspondant à de la désinformation volontaire de la part du Formateur.

A cet égard, les Formateurs sont informés que les catégories « Développement personnel », « Bien-être » et « Santé » sont interdits sur la plateforme WEYZI, de même que tout contenus jugés sans fondement objectivement vérifiable ou dénués de fondement pédagogique prouvé.

Tout contenu contrevenant, directement ou indirectement à cette interdiction pourra faire l’objet, à la convenance de l’Hébergeur, d’une suppression auquel pourra s’ajouter un avertissement ou une suppression temporaire ou définitive du compte du Formateur en cause, dans les conditions de l’article 2.5.4. ci-après.

Dès lors qu’il est destinataire d’une alerte émanant de tout tiers, l’Hébergeur se réserve le droit d'imposer, à tout ou partie des Formateurs, des limites de publication, lorsqu'il est nécessaire de protéger les Apprenants de comportements frauduleux, illicites ou inappropriés qui pourraient leur causer un préjudice. Dans ce cas, la responsabilité de la société BALISE STUDIO ne pourra être recherchée.

Enfin, toute formation jugée superficielle, redondante ou sans réelle valeur ajoutée pédagogique pour les apprenants est susceptible d’être rejetée lors du processus de validation.

2.5 Durée de l'inscription -- résiliation / fermeture du compte du Formateur

2.5.1 Durée de l'inscription

L’inscription des Formateurs est effectuée pour une durée indéterminée, sous réserve de la reconduction de leurs abonnements.

2.5.2 Résiliation pour convenance

a/ Outre le cas de résiliation à l’initiative de l’Hébergeur prévu à l’article 2 ci-avant, tout Formateur peut mettre fin à son inscription à la plateforme WEYZI, en cliquant sur le bouton « Annuler mon abonnement » présent dans son interface personnel sous l’onglet « Mon Abonnement ». La fermeture du compte subséquente sera effective à compter de la fin de la période d’abonnement en cours.

b/ BALISE STUDIO a la possibilité de résilier l’inscription du Formateur moyennant un préavis de 30 jours calendaires commençant à courir à compter de la notification au Formateur de la résiliation via son compte Formateur mis à sa disposition sur la plateforme WEYZI.

2.5.3 Résiliation pour faute

L’Hébergeur pourra résilier de plein droit et sans formalité l’inscription du Formateur en cas d’inexécution ou mauvaise exécution par lui d’une obligation lui incombant et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse à l’issue d’un délai de dix (10) jours calendaires suivant son envoi.

A noter : aux fins de préserver l’image de l’Hébergeur, de la plateforme WEYZI ainsi que « l’expérience client », l’Hébergeur se réserve la possibilité, concomitamment à l’envoi de la mise en demeure, de suspendre le compte du Formateur et de retirer son profil de la plateforme WEYZI, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourront lui être demandés dans le cadre d’une action judiciaire.

L’Hébergeur procèdera à la clôture du compte du Formateur sans préavis et sans autre formalité que l’envoi d’un email via l’interface mis à la disposition du Formateur sur la plateforme WEYZI, l’informant de la clôture de son compte et expliquant les raisons de ladite clôture.

2.5.4 Conséquences de la résiliation de l’inscription du Formateur

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Formateur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles et le Formateur perd sa page personnelle, ce qui entraîne le retrait immédiat de sa fiche publique et la fermeture de son compte.

ARTICLE 3 : RÔLE DE L'HÉBERGEUR

3.1. Les Formateurs et l’Hébergeur ne sont liés contractuellement que dans la mesure où l’Hébergeur met à la disposition des Formateurs, dans le cadre des présentes Conditions, une plate-forme permettant à l’Utilisateur de s’abonner au Formateur, lequel est de ce fait rémunéré aux fins de formations des Apprenants.

3.2. L’Hébergeur n'est pas impliqué dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un Formateur et un Apprenant sur la plateforme WEYZI et n'est donc pas tenu d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Formateurs et les Apprenants. Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, l’Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir en tant que simple médiateur pour la résolution de tout litige et le Formateur s’engage à respecter la solution amiable qui aura été trouvée par l’intervention de l’Hébergeur.

A ce titre, le Formateur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation de l’une des obligations des présentes Conditions Générales, telle que, de manière non limitative, les tentatives de désinformation volontaire, le mensonge ou l’omission concernant la qualité réelle du Formateur quant à ses compétences dans la matière pour laquelle il propose une formation, l’absence de traitement dans un délai raisonnable de trois (3) jours ouvrables des réclamations des Apprenants ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Apprenant ou à la plateforme, l’Hébergeur se réserve le droit, sans que le Formateur ne puisse le contester et selon le cas soit de rembourser le montant de son abonnement à l’Apprenant, soit de verser les avoirs du Formateur sur un compte de consignation, soit de refuser tout versement au Formateur.

3.3 Le Formateur reconnait expressément que l’Hébergeur n’a en aucun cas la qualité de Formateur dans le domaine des formations qui seront proposées sur sa plateforme WEYZI. En conséquence, l’Hébergeur n’assumera aucun coût lié au financement et à la promotion des formations proposés par les Formateurs.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Accès au service de dispense de formation en ligne par le Formateur : Abonnement

L’utilisation de la plateforme aux fins de mise à disposition au public d’Apprenants des formations réalisées par le Formateur est soumise à l’acceptation préalable et au paiement d’un abonnement (Cf. Article 2.2 des présentes conditions générales).

La plateforme WEYZI propose deux types d’abonnements, personnalisables, offrant des accès et possibilités différents aux Formateurs :

a/ Types d'abonnements

b/ Options de personnalisation ouvertes en fonction du type d’abonnement

Cet abonnement est mensuel avec reconduction tacite pour une durée identique à l’expiration de la période mensuelle en cours. Il peut y être mis fin dans les conditions de l’article 2.5.2. des présentes conditions générales.

Tout mois d’abonnement commencé restera intégralement dû à l’Hébergeur.
L’Hébergeur se réserve le droit de procéder à la modification de la tarification de l’abonnement à tout moment, à son entière discrétion.

Toutefois, toute modification de tarification ne pourra ainsi avoir lieu qu’avec un préavis de 15 jours, selon information par courriel, précédant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. En l’absence de résiliation du Formateur avant le renouvellement tacite de l’abonnement pour un nouveau mois, celui-ci sera réputé avoir accepté la nouvelle tarification, sans possibilité de remboursement.

c/ Droit de rétractation

4.2 Accès aux formations dispensées par le Formateur : Abonnement des Apprenants

La plateforme WEYZI permet aux Formateurs d’obtenir une rémunération par le biais d’un abonnement à ses formations.

Pour ce faire, ils peuvent ajouter de une à trois formules d’abonnement en sélectionnant l’onglet « Ma Formation » présent sur leur tableau de bord, et fixer le prix de chacune des formules, ainsi que le titre de la formule (p. exemple « basique », « premium », « VIP », etc…), puis sélectionner les avantages et options correspondants à la formule.

Une commission est perçue par l’Hébergeur sur chaque abonnement réalisé par le Formateur, dans les conditions ci-après définies.

4.3 Reversement du fruit de ses abonnements au Formateur

L’Hébergeur assure la collecte des fonds payés par les Apprenants aux Formateurs, via son prestataire de service STRIPE.

Le 5 de chaque mois, l’Hébergeur adressera au Formateur, via son espace personnel, un état écrit des abonnements reçus par le Formateur au cours du mois précédent, avec le montant encaissé pour le compte du Formateur.

Cet état mentionnera le montant de la commission perçue par l’Hébergeur, ainsi que la somme finale perçue par le Formateur.

L’Hébergeur éditera également une facture au nom du Formateur et lui adressera via son espace personnel.

Le montant qui est dû par l’Hébergeur à chaque Formateur conformément aux présentes Conditions Générales est égal au montant total payé par l’ensemble des Apprenants abonnés au Formateur sur le service WEYZI, déduit des commissions dues à l’Hébergeur par le Formateur, conformément l’article 4.2 ci-avant et à l'article 4.4. ci-après.

Le règlement s’effectuera par virement, selon le RIB transmis par le Formateur à l’Hébergeur lors de son inscription.

A cet égard, le Formateur veille à renseigner correctement ses coordonnées bancaires (notamment le numéro IBAN). A défaut, il ne pourrait engager la responsabilité de l’Hébergeur pour non-paiement du fruit de ses abonnements.

Les virements sont effectués par l’Hébergeur via la plateforme de paiement STRIPE, avant le 10 du mois en cours, pour le mois précédent.

4.4 Commissions

Le Formateur accepte que l'Hébergeur prélève les commissions sur les sommes qu'il perçoit pour les abonnements telles que prévues par l'Annexe au présent contrat.

Toutes les commissions sont calculées sur le prix TTC de l’abonnement, la commission incluant 20% de TVA.

L’Hébergeur se réserve le droit de faire diminuer le taux de commission indiqué à l'Annexe en fonction du volume d’abonnements réalisés ou d’offres promotionnelles, ces dernières étant à la discrétion de l’Hébergeur, lequel s’engage à toujours agir en concertation avec les Formateurs concernés.

L’Annexe tarifaire est accessible directement en cliquant sur lien suivant : Annexe Tarifaire

Toute variation est informée par e-mail et rendue valable dans les conditions de modifications tarifaires telles que prévues par l’article 4.1 des présentes conditions générales.

4.5 Prestataire de service de paiement : STRIPE

La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par la société STRIPE partenaire agréé et spécialisés pour ce type de prestations.

La Société invite en conséquence les Formateurs et les Apprenants à prendre connaissance de leurs conditions générales de STRIPE. Les transactions effectuées par son biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données Personnelles liées à ce moyen de paiement.

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé concerné. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Le Formateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors du paiement de l’Abonnement.

ARTICLE 5 : MISE EN LIGNE DES FORMATIONS

Dans le respect des présentes conditions générales et notamment de l’article 6 ci-après, le Formateur décide librement des formations qu'il souhaite dispenser sur la plateforme WEYZI et des conditions financières des abonnements des Apprenants.

Pour ce fait, la plateforme WEYZI met à sa disposition une interface complète lui permettant de créer ses parcours de formation en se rendant dans l’onglet « Parcours » accessible depuis son tableau de bord.
Depuis cet onglet, il lui sera loisible de définir :

• Un titre,
• Une image de couverture,
• La formule d’abonnement qu’il aura définie, applicable à la formation,
• Créer des chapitres,
• Ajouter des contenus textuels, audios ou vidéos relatifs à la formation.

Également, lors de la création des parcours de formation, le Formateur pourra indiquer le niveau préalable nécessaire aux Apprenants pour sélectionner la formation (débutant, confirmé, expert).

Le Formateur pourra également personnaliser le visuel de la page d’accueil de la formation proposée, ainsi qu’ajouter des liens vers ses réseaux sociaux et sa/ses chaînes YOUTUBE, dans le respect des présentes conditions générales.

Enfin, le Formateur aura la possibilité de proposer des codes promotionnels à ses abonnées, portant sur les formules d’abonnement à son contenu qu’il aura préalablement défini dans les conditions de l’article 4.2. des présentes conditions générales.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le Formateur reconnaît être seul responsable du contenu qu’il publie. La société BALISE STUDIO, en sa qualité d’Hébergeur, ne pourra être tenue responsable de toute publication de contenu illégal, diffamatoire, dénigrant ou ayant pour objet ou pour effet de désinformer l’Apprenant, notamment en ce qui concerne des contenus à visée médicale ou politique et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé comme appartenant à cette catégorie.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU FORMATEUR

6.1 Interdiction de publicité

Il est interdit au Formateur de mentionner ou de suggérer dans son nom ainsi que dans ses commentaires tout lien hypertexte externe à la plateforme WEYZI autre que ceux menant à une documentation/vidéo portant sur la formation qu’il dispense. Le pseudonyme du Formateur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple jean-pierre.com).

Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. Dans l'hypothèse où un Formateur ne respecterait pas ces conditions, l’Hébergeur suspendra le compte du Formateur le temps que ce dernier modifie son pseudonyme. En telle hypothèse, la page publique du Formateur sera retirée de la plateforme WEYZI. Dans l'hypothèse où le Formateur refuserait de procéder à cette modification, l’Hébergeur procèdera à la clôture du compte du selon les modalités indiquées à l’article 3.5.3.

6.2 Identifiant / Mot de passe

Une fois son abonnement réalisé et s’il ne dispose pas déjà d’un compte sur la plateforme, le Formateur est redirigé vers un formulaire d’inscription lui demandant son nom, prénom, nom d’utilisateur, téléphone, date de naissance, email et mot de passe, ainsi que son adresse.

Une fois le formulaire complété, le formateur doit cocher la case « J’accepte les CGU et la Politique de confidentialité » avant de cliquer sur le bouton « S’inscrire ».

Lorsque la création de compte est terminée, l’utilisateur reçoit un email avec un code à 6 chiffres qu’il doit entrer afin de valider son email et son inscription.

L’utilisation de ce compte et du mot de passe associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre l’Hébergeur et le Formateur.

6.3 Licences -- Droit d'auteur

Le Formateur consent à l’Hébergeur, à titre gratuit et pour la durée du contrat, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et, s’agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par le Formateur, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation liée au service WEYZI.

Le Formateur consent à l’Hébergeur le droit de modifier les contenus qu’il fournit, notamment dans les cas où des contraintes de présentations en ligne ou d’ergonomie l’exigeraient. L’Hébergeur fournit les matrices des fiches publiques (structure, champ, hiérarchie des champs…) et en conserve la propriété exclusive.

Le Formateur s’interdit de reproduire ces matrices pour son propre compte ou celui de tiers. Sous réserve que les textes et/ou les libellés intégrés par le Formateur dans les fiches produits revêtent un caractère original, le Formateur conservera la propriété desdits textes.

6.4 Responsabilité à l'égard de l'Hébergeur et/ou des tiers

a/ La responsabilité du Site Hébergeur ne peut être recherchée en cas de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les Formateurs sur le service WEYZI (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que l’Hébergeur n'est pas notifié du contenu illicite rendu disponible sur le service WEYZI.

Etranger à la relation conclue entre les Formateurs et les Acheteurs, la responsabilité de l’Hébergeur ne peut être recherchée en cas de litige, en lien avec les informations dispensées et né avec un Utilisateur ou une administration notamment et ce, même lorsqu’elle joue le rôle de médiateur, tel que prévu à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales.

Les Formateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Apprenants et à tout autre tiers du fait des contenus qu’ils mettent en ligne sur le service WEYZI, informations qu’ils y proposent et des abonnements qu’ils y concluent.

b/ La plupart des informations contenues sur le service WEYZI sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou lui sont concédées par les Apprenants ou par des tiers via une licence.

Le Formateur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au service WEYZI à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit de l’Hébergeur, à peine d’engager sa responsabilité à l’égard de ce dernier.

6.5 Garanties du Formateur

a/ contre les actions de tiers autres que les Apprenants

Le Formateur déclare et garantit au Site Hébergeur :

• qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle lui permettant de mettre à disposition de l’Hébergeur les informations communiquées (textes, images, photos, marques, logos, etc.), de les publier sur le service WEYZI et que ces dernières ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers dans le monde entier et ne sont pas constitutifs en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale;

En tout état de cause, en cas de litige, le Formateur s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir à la cessation du litige.

Le Formateur tiendra la société l’Hébergeur et ses dirigeants indemnes de tous frais qu’ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l’indemnisation de tiers au titre d’une transaction ou d’une décision de justice.

b/ contre les actions de tiers ayant la qualité d'Apprenants

Le Formateur reconnaît que l’Hébergeur n’est pas partie aux formations qu’il dispense auprès des Apprenants via le service WEYZI. Par conséquent, le Formateur tiendra l’Hébergeur et ses dirigeants indemnes de tous frais qu’ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l’indemnisation de tout Apprenant au titre d’un accord amiable, d’une transaction, ou d’une décision de justice.

c/ Utilisation du salon de discussion communautaire

La plateforme WEYZI offre une option aux Formateurs ainsi qu’aux Apprenants leur permettant de communiquer via un salon de discussion communautaire.

Le Formateur, dans le cadre de l’utilisation de ce salon, comme en ce qui concerne l’utilisation générale de la plateforme, s’engage à respecter une charte de bonne conduite et s’interdit notamment :

• Toutes insultes, diffamation, dénigrement,
• Toute discussion à caractère politique, racial, médical sans fondement scientifique ou spirituelle, ainsi que, de manière générale, toute discussion à visée de désinformation des Apprenants, ainsi que toute discussion d’un sujet étranger à la formation qu’il dispense sur la plateforme WEYZI.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le Formateur s’engage à faire respecter à tout moment les présentes interdictions sur les sujets qu’il administrera dans le salon de discussion communautaire ainsi que reconnaît être seul responsable de toute inaction de sa part dans le cas où des Apprenants et autres tiers viendrait à les enfreindre.

Il tiendra informé l’Hébergeur dès survenance d’une violation du présent article, sans délai.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Les Formateurs ont été explicitement informés par l’Hébergeur, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à leur inscription et à la réalisation d'opérations. Les Formateurs acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. Le Formateur peut consulter et modifier ses informations à tout moment.

7.2. À défaut d'autorisation expresse, les Formateurs s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres Formateurs ou Apprenants, dont ils auraient eu connaissance en utilisant la plate-forme, sauf dans le cadre des avantages octroyés en raison d’une formule d’abonnement ou d’un parcours de formation. Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales sera immédiatement sanctionnée, ainsi que toute violation des présentes clauses.

7.4. S’agissant des Apprenants, le Formateur n’a accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de sa prestation. Il s’engage à assurer la confidentialité et l’intégrité de ces données, notamment par la mise en place de tout moyen physique et logique suffisant à assurer la sécurité des données.
Il s’interdit d’utiliser les données des Apprenants pour d’autres finalités que l’exécution de sa prestation.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES

8.1 Litige

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout différend pouvant survenir entre un Formateur et l’Hébergeur, relatif à l’application des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

8.2 Indépendance des dispositions

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

8.4 Force majeure

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.