Consultez les Conditions d'Utilisation pour les Formateurs en cliquant sur le lien suivant :
CGU Formateurs
Par la poursuite de sa navigation sur ce site et pour tout abonnement et utilisation des
services proposés par la plateforme WEYZI, le Consommateur est réputé avoir accepté de se
soumettre aux présentes Conditions Générales (« ci-après CG ») sans restriction ni réserve.
La version en ligne de ces conditions générales à la date de l'abonnement et au moment de
l'utilisation effective de la plateforme est la seule opposable et ce, jusqu'à ce qu'une
nouvelle version la remplace.
MENTIONS LÉGALES
1.1 Site/application
www.weyzi.com
1.2 Éditeur
La société BALISE STUDIO, Société par actions simplifiées immatriculée au
RCS de Marseille sous le numéro 939 381 281, dont le siège social est sis 96, rue Paradis,
13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
siège.
Numéro de téléphone :
07.82.84.54.89
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Madame Lisa MICHEL
1.3 Conception et réalisation
BALISE STUDIO
1.4 Hébergeur
Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le
numéro 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Numéro de téléphone : 08.99.70.17.61
Adresse de courrier électronique : [email protected]
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS
« Apprenant » : désigne toute personne physique inscrite sur la plateforme
WEYZI pour accéder à une ou plusieurs formations proposées par des Formateurs tiers.
« Formateur » : désigne tout professionnel ou organisme de formation
proposant une ou plusieurs formations via la plateforme WEYZI.
« Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services fournis
par BALISE STUDIO sur la plateforme WEYZI, accessibles via un Compte Utilisateur.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Apprenant lors de son
inscription sur la plateforme.
« Parcours » : ensemble structuré de contenus pédagogiques liés à une
formation.
« Abonnement » : contrat entre l’Apprenant et un Formateur pour accéder à une
formation, renouvelé automatiquement sauf résiliation.
ARTICLE 1 : CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de
services proposées par la société BALISE STUDIO dans le cadre de ses activités qu’elle
développe sur la plateforme WEYZI, dont les détails sont disponibles sur son site Internet
disponible à l’adresse : https://www.weyzi.com
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute inscription au présent
site Internet implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales
d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui
auraient été acceptées expressément par le prestataire.
La version des présentes conditions générales applicables à la relation avec le consommateur
est celle en vigueur à la date de son inscription à la plateforme puis, à la suite, lors de
chaque connexion.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation
et les avoir acceptées avant son inscription à la plateforme.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme WEYZI,
il définit les modalités et règles d'utilisation du Service WEYZI par les Utilisateurs,
dénommés Apprenants.
Le Service WEYZI est proposé par la société BALISE STUDIO, via son site Internet, ainsi que
sur son application accessible à l’adresse
https://www.weyzi.com (ci-après le « Site »).
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’abonnement aux services
fournis directement par les Formateurs sont réalisées via la plateforme de paiement STRIPE,
laquelle est seule responsable du service qu’elle fournit.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, BALISE STUDIO se
réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à
l'Acheteur concerné, sans qu’aucun remboursement du mois en cours ne puisse être demandé.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
BALISE STUDIO se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes Conditions
Générales. Les Utilisateurs seront informés de telles modifications par un e-mail (ci-après
« l’Email de Modification des Conditions Générales »), envoyé par BALISE STUDIO dix (10)
jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.
L’Utilisateur est libre d’accepter les Conditions Générales modifiées ou de mettre fin à son
utilisation du service WEYZI.
La réception, par BALISE STUDIO dans le délai de cinq (5) jours susmentionné, d’un email
de l’Utilisateur lui indiquant son refus des nouvelles Conditions Générales et son souhait
de résilier son inscription au service WEYZI, entraînera la résiliation automatique de
l’inscription et du compte de l’Utilisateur, à la date d’entrée en vigueur des Conditions
Générales modifiées ou, le cas échéant, à la date d’expiration de son mois d’abonnement en
cours.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service WEYZI est un service permettant à des utilisateurs majeurs ou mineurs sous la
responsabilité d’un majeur (ci-après « Utilisateurs » ou « Apprenants ») d'accéder à des
formations en ligne dispensées par des formateurs tiers.
Il est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Apprenants de s'inscrire sur la
plateforme WEYZI, et d’accéder aux formations via la souscription d’un abonnement aux
Formateurs inscrits.
Le service inclut l’accès à des contenus éducatifs, à un espace personnel, et à diverses
fonctionnalités interactives détaillées dans les articles suivants.
Ces formations pourront donner lieu à une certification, sous certaines conditions.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’abonnement aux services
fournis directement par les Formateurs sont conclues directement entre l’Apprenant et le
Formateur.
BALISE STUDIO n'est en aucun cas responsable des informations et services proposés par les
Formateurs par l'intermédiaire du Service WEYZI.
Ainsi, toute éventuelle réclamation concernant les services proposés par les Formateurs
devra être dirigée directement vers le Formateur concerné, via le formulaire de contact
mis à la disposition de l’Apprenant.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, BALISE STUDIO se
réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à
l’Apprenant concerné.
ARTICLE 5 : ACCÈS À LA PLATEFORME WEYZI
L'accès au Service WEYZI par les Apprenants est réservé à une utilisation strictement
personnelle.
Lorsqu'il utilise le Service WEYZI, l’Apprenant déclare agir à titre privé.
Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un
compte sur le Site. L’Apprenant doit pour cela fournir les données permettant son
identification. Lors de l'ouverture de ce compte. Dans ce cadre, il s’engage à ne fournir
que des informations exactes, puis à informer BALISE STUDIO sans délai de tout changement
les affectant, via les paramètres disponibles dans l’espace personnel de l’Apprenant.
Pour utiliser le Service, l’Apprenant doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés
lors de l'ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer
à aucun tiers.
En effet, l’Apprenant est seul responsable de l'accès au Service grâce à ses identifiant et mot
de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de
son mot de passe, il s’engage à en avertir immédiatement BALISE STUDIO via les paramètres
disponibles dans l’espace personnel de l’Apprenant.
L’Utilisateur est informé que seuls deux supports enregistrés (ordinateur, tablette,
smartphone, etc…) pourront être associés à leur compte, la plateforme ne pouvant en
enregistrer plus par utilisateur.
ARTICLE 6 : CHOIX ET ACCÈS AUX FORMATIONS
Lors de sa connexion sur la plateforme WEYZI, l’Apprenant a accès à la page d’accueil de la
Plateforme.
En choisissant une formation, l’Apprenant est redirigé vers la page d’accueil de cette
dernière, qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires : Description, formules
d’abonnements et tarifs, ainsi que les avantages de chaque abonnement et un formulaire de
contact permettant d’entrer en relation avec le Formateur.
Une fois l’abonnement choisi par l’Apprenant, celui-ci sera invité à le payer via
l’interface du prestataire de paiement de la plateforme WEYZI, STRIPE.
Une fois le règlement effectué, l’Apprenant sera redirigé vers son tableau de bord personnel
sur lequel apparaîtra les formations auxquelles il aura souscrites et pourra initier les
parcours choisis.
ARTICLE 6 BIS : CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DES FORMATIONS
En cas de suppression d’une formation par un Formateur (résiliation ou défaut de paiement),
l’Apprenant en est informé. Il conserve l’accès à la formation jusqu’à la fin de la période
d’abonnement en cours, sauf manquement grave du Formateur.
Aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de BALISE STUDIO. Les contenus, certificats et historiques de progression restent disponibles dans le tableau
de bord tant que le Compte de l’Apprenant est actif.
ARTICLE 7 : UTILISATION DU SALON DE DISCUSSION COMMUNAUTAIRE
La plateforme WEYZI offre une option aux Formateurs ainsi qu’aux Apprenants leur permettant
de communiquer via un salon de discussion communautaire.
L’Apprenant, dans le cadre de l’utilisation de ce salon, comme en ce qui concerne
l’utilisation générale de la plateforme, s’engage à respecter une charte de bonne conduite
et s’interdit notamment :
- Toutes insultes, diffamation, dénigrement,
- Toute discussion à caractère politique, racial, médical sans fondement scientifique ou
spirituelle, ainsi que, de manière générale, toute discussion à visée de désinformation
des Apprenants, ainsi que toute discussion d’un sujet étranger à la formation qu’il
dispense sur la plateforme WEYZI.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’Apprenant s’engage respecter à tout
moment les présentes interdictions sur les sujets auquel il participera dans le salon de
discussion communautaire ainsi que reconnaît être seul responsable de l’ensemble des propos
qu’il tiendra.
Il est également informé et accepte que tout propos qui enfreindra ces interdictions pourra
être effacé par l’Hébergeur, dès que celui-ci en sera notifié, sans préjudice de toutes
poursuites qui pourront être intentées à l’encontre de l’Apprenant en cause.
ARTICLE 8 : COÛT DU SERVICE
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service WEYZI sont gratuites (hors coûts
éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication
électronique), sans obligation d'achat sur le Site.
Seul l’abonnement direct à un Formateur est payant, selon les modalités prévues par le
Formateur concerné.
La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l’ensemble des prestations
d’intermédiaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de création et gestion
de porte-monnaie électronique sont assurées par la société STRIPE partenaire agréé et
spécialisés pour ce type de prestations.
La Société invite en conséquence les Formateurs et les Apprenants à prendre connaissance
des conditions générales de STRIPE. Les transactions effectuées par son biais sont
sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l’ensemble des
procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données
Personnelles liées à ce moyen de paiement.
Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé
concerné. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens
de paiement.
Le Formateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi, lors du paiement de l’Abonnement.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
La résiliation du service par l’Apprenant pourra se faire à tout moment via son compte
WEYZI.
Toutefois, l’Apprenant est informé que la résiliation de son inscription au service WEYZI
n’entraînera pas automatiquement la résiliation à l’abonnement souscrit auprès d’un
professionnel, qui devra être résilié séparément.
Dans ce cas, la résiliation sera effective à l’expiration du mois d’abonnement en cours.
ARTICLE 9 BIS : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Apprenant reconnaît et
accepte expressément que le contenu de la formation est mis à disposition immédiatement
après son paiement, et renonce par conséquent à son droit de rétractation de 14 jours.
Dans le cas où aucun contenu n’a été visualisé ni téléchargé après l’achat, l’Apprenant peut
néanmoins solliciter un remboursement dans un délai de 14 jours, via le formulaire de
contact.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images
reproduits ou représentés sur la plateforme WEYZI sont strictement réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection
de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site
et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est
strictement interdite.
10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits
sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est
strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire
de la marque.
10.3 - Certains Services et informations font l'objet de droits d'utilisation
personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc.
Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces services, BALISE STUDIO
ne saurait être responsable de leur utilisation qui pourraient être faites en-dehors de la
plateforme WEYZI.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La société BALISE STUDIO, en tant que simple hébergeur, n’est pas éditrice des informations
proposées par les Formateurs via sa plateforme WEYZI.
En conséquence, la responsabilité de la société BALISE STUDIO envers l’Apprenant ne peut
être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui
causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les
préjudices indirects. La responsabilité de la société BALISE STUDIO ne peut non plus être
engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Apprenant ou de toute faute de
sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au
Service.
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, la société BALISE STUDIO ne saurait voir sa
responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les
Formateurs ou Apprenants, notamment en ce qui concerne les informations mis à la disposition
de l’Apprenant abonné à un Formateur ou de tout usage fait par l’Apprenant de ces
informations sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été
informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, la société BALISE STUDIO décline toute responsabilité en ce qui concerne les services
payants proposés par les Formateurs, par tous tiers utilisateurs de la plateforme WEYZI,
ainsi que de toutes conventions directement concluent entre les Apprenants et les Formateurs
par l'intermédiaire de son Service WEYZI, auxquelles elle reste étrangère.
Toute plainte relative aux prestations des Formateurs sera redirigée vers le Formateur
désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
Toutefois, dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site, de son application et de
son image de marque, la société BALISE STUDIO se réserve le droit d’intervenir en tant que
simple médiateur pour la résolution de tout litige.
L’Apprenant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des
appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser
et dédommager la société BALISE STUDIO de tout dommage, perte, manque à gagner, que cette
dernière pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une
action liée à cette utilisation du Service par l’Apprenant.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société BALISE STUDIO déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation
relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen
sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du
6 janvier 1978 modifiée.
12.1 Données collectées
Lors de la création de votre Compte Apprenant et/ou de la mise en relation entre Apprenants
et Formateurs,la société BALISE STUDIO collecte des données personnelles en vue de la
conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.
La société BALISE STUDIO pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations
commerciales ou pour l’exécution de son service, en conformité avec les prescriptions
légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
- Nom, prénom, adresse du Client,
- Date de naissance,
- Téléphone,
- Adresse courriel
La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont
signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
La société BALISE STUDIO s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins
que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative
compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du
dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la
prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la société BALISE STUDIO. Cette dernière se réserve
cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à
ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment dans le cadre de l'exécution du
Service WEYZI.
La société BALISE STUDIO s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la
sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la
portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une
limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous
disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout
moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail aux coordonnées suivantes :
[email protected] ou un courrier à l’adresse
BALISE STUDIO, 96, rue Paradis, 13006 MARSEILLE, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12.2 Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre
ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à
l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu
seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de
votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces
derniers en fonction des renseignements recueillis.
La finalité des cookies utilisés
En l'espèce, il s'agit de :
- cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur
le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement. - cookies de fonctionnalité :
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant
de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation
géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour
de cette localisation. - cookies d'analyse de fréquentation :
Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des
statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent
d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent
dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et
autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de
désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au
Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités
de notre Site.
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page
d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des
cookies.
La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du
Site (image, lien, bouton « rechercher »…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par
les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut
également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel
de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser
systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos
contenus nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos
conditions d'accès à notre Site.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
La société BALISE STUDIO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être
limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes
ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution
des commandes.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite
de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la fourniture du service
WEYZI par la société BALISE STUDIO, les parties essaieront dans la mesure du possible de
résoudre leur litige à l'amiable.
Le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.
ARTICLE 15 : INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle en tout ou
partie, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, lesquelles
continueront à produire leur plein effet.
ARTICLE 16 : RECOURS AU MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la
consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le
biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l'objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en
ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au
médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du
code de la consommation :
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement
des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au
règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le
lien :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/